Conditions générales d'utilisation

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Nos prix et frais de transaction Sauf indication contraire, les prix des produits sont en francs CFA et fixées toutes taxes comprises (TTC). Les taxes pris en compte sont notamment la TVA au taux applicable au jour de la commande. Toute modification des taxes ou création de taxe nouvelle pourra entraîner une modification des prix. En sus du prix du produit commandé, le client devra par ailleurs régler les frais de transaction qui sont fonction de la nature du produit commandé. Ces frais seront indiqués sur le site internet ou vous seront précisés, par voie électronique, lors de la validation de votre commande. Les prix affichés sur le site sont valables, dans la limite des stocks disponibles, tant qu’ils sont visibles en ligne. Les prix ne pourront être modifiés une fois votre commande validée. Toutefois, ils pourront être vérifiés avant tout paiement. En cas d’erreurs, le prix réel vous sera facturé, sauf si vous décidez d’annuler votre commande si le prix réel s’avère être supérieur au prix affiché.

Restriction d'âgeNotre plateforme et nos services s’adressent aux personnes de 18 ans et plus. Nous n’exécutons pas les demandes d’inscription des personnes ayant moins de 18 ans.

Propriété intellectuelleL’utilisateur reconnaît expressément que le site et les contenus (images, photographies, marques, logos, articles, urls, gifts, …) sont la propriété exclusive de l’éditeur et sont protégés par le code de la propriété intellectuelle béninoise ainsi que les traités et les accords internationaux applicables en la matière. En conséquence, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou transfert vers un autre site, sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de l’éditeur, sont interdits.

Notifications qui vous sont destinéesToute notification ou toute autre information de Bitcoris, vous sera envoyée à votre adresse email ou en vous appelant au téléphone ou encore en vous envoyant un SMS. Excepté les notifications relatives aux modifications apportées au présent contrat, nous considérons que vous aurez reçu toute notification que nous vous aurons envoyée dans les 24 heures suivant son envoi par email ou SMS.

Notifications destinées à BitcorisToute notification envoyée à Bitcoris, dans le cadre du présent contrat doit être adressée par courrier électronique à l’adresse [email protected] Les réclamations sont traitées dans l’intervalle de 48 heures ouvrables.

Historiques des transactionsVous pouvez accéder aux détails des transactions exécutées et à d’autres informations relatives à l’historique de vos transactions dans votre compte.

Modifications du présent contrat sur les conditions générales d'utilisations Nous pouvons à tout moment modifier le présent contrat ou le règlement sur le respect de la vie privée, supprimer certaines de ses clauses ou en ajouter de nouvelles, y compris les tarifs d’achat et vente de Bitcoris. Toute modification sera faite de manière unilatérale par Bitcoris et vous serez réputé avoir accepté les modifications après en avoir reçu notification. Nous vous informerons des modifications avant leur entrée en vigueur, sauf dans les cas où les modifications sont exigées par la loi ou quand elles sont relatives à l’ajout d’un nouveau service ou d’une nouvelle fonctionnalité aux services existants ou toute autre modification dont nous estimons de manière raisonnable qu’elle ne diminue vos droits ni n'accroit vos responsabilités. Dans ce cas, les modifications seront effectuées sans qu’aucune notification préalable ne vous soit adressée et sera immédiatement applicable.

Activités interdites Bitcoris ne doit être utilisé en aucun cas pour des activités :

• qui violent une loi, un contrat, une ordonnance ou une réglementation;
• en lien avec des transactions impliquant des produits qui présentent un risque pour la sécurité du consommateur ;
• des objets illégaux ou objets visant à encourager, promouvoir et faciliter des activités illégales ou à expliquer à d’autres personnes comment les mener; des objets qui prônent la haine, la violence, l’intolérance raciale ou l’exploitation financière d’actes criminels
• qui impliquent la vente de produits ou services identifiés par les agences gouvernementales comme présentant une forte probabilité de fraude;
• en relation et/ou en financement du terrorisme.
• Arnaque et blanchiment d'argent

AccessibilitéBitcoris est accessible à tout le monde, c’est-à-dire particulier et entreprise.

ÉligibilitéCette section indique l’éligibilité des clients sur la plateforme. Elle concerne à la fois les personnes physiques et morales et se résume comme suit : Pour devenir client de Bitcoris, il est indispensable de créer et faire vérifier son compte avec une pièce d'identité (passeport ou carte d'identité nationale, carte LEPI, permis de conduire). Un client ne peut avoir plus d’un identifiant sur la plateforme. En tout état de cause, l’administration de Bitcoris se donne le droit de supprimer selon son choix les comptes supplémentaires.

Loi applicableLe non-respect par l’utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation et ou de leur exécution, interprétation ou validité, sont soumis à la loi et aux juridictions de la cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA.

Mise à jour des conditions générales d'utilisations L’éditeur se réserve la possibilité, à tout moment et sans préavis, de modifier et de mettre à jour les présentes conditions générales d’utilisation.